JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est :
― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.


Historique des versions

Version 2

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;

― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;

― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime, est :

― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;

― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;

― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural, est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;

― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;

― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural, est :

― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;

― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;

― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.