Arrêté du 13 mars 2009

Annexe

A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

BRETAGNE
MORGERE SAS Réparation navale. 10, avenue Louis-Martin, BP 170, 35408 Saint-Malo Cedex. De 1970 à 1996.
PACA
CMS-Contrôle Mesure Service. 98, rue de l'Evêché, 13002 Marseille, puis zone portuaire de Mourepiane, chemin du Littoral, CD 5, 13322 Marseille Cedex 16. De 1981 à 1991.
Sud Marine industries. Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille. De 1988 à 1991.
Sud Marine réparation navale. Aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille. De 1988 à 1992.
ACA (Air Ciotat automation) puis SNACA (Société nouvelle air Ciotat automation). ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat. De 1987 à 1990.
APES (automatismes pneumatiques électroniques systèmes). ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat. De 1990 à 1992.
Annexe