JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département d'Ille-et-Vilaine :
La commune de Martigné-Ferchaud (1) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2008 au lieu du 1er au 12 juin 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département d'Ille-et-Vilaine :

La commune de Martigné-Ferchaud (1) est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2008 au lieu du 1er au 12 juin 2008.