JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 15

Article 15

Au paragraphe 6 de l'article 219-28 « Prescriptions relatives à l'entretien », l'expression : « à des intervalles préconisés par le fabricant » est remplacée par : « conformément aux prescriptions de la division 334 du présent règlement à des intervalles ne dépassant pas cinq ans ».


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Version 1

Au paragraphe 6 de l'article 219-28 « Prescriptions relatives à l'entretien », l'expression : « à des intervalles préconisés par le fabricant » est remplacée par : « conformément aux prescriptions de la division 334 du présent règlement à des intervalles ne dépassant pas cinq ans ».