JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 11

Article 11

Dans l'article 219-19 « Matériel radioélectrique des navires de pêche ― Zones océaniques A1 et A2 », le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte ci-après :
« 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; ».


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Version 1

Dans l'article 219-19 « Matériel radioélectrique des navires de pêche ― Zones océaniques A1 et A2 », le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte ci-après :

« 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; ».