JORF n°0063 du 14 mars 2008

Article Annexe

Article Annexe

Communes concernées par les mesures du présent arrêté

Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.
Dans le département du Gers : la commune de Montestruc-sur-Gers.
Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :
Andrezel ;
Argentières ;
Aubepierre-Ozouer-le-Repos ;
Bernay-Vilbert ;
Blandy ;
Bombon ;
Bréau ;
Champeaux ;
Chaumes-en-Brie ;
Clos-Fontaine ;
Courpalay ;
Courtomer ;
Crisenoy ;
Fontenailles ;
Fontenay-Trésigny ;
Fouju ;
Gastins ;
Grandpuits-Bailly-Carrois ;
Guignes ;
La Chapelle-Gauthier ;
La Chapelle-Iger ;
La Croix-en-Brie ;
Maison-Rouge ;
Mormant ;
Nangis ;
Pécy ;
Quiers ;
Rampillon ;
Rozay-en-Brie ;
Saint-Méry ;
Saint-Ouen-en-Brie ;
Vanvillé ;
Vaudoy-en-Brie ;
Verneuil-l'Etang ;
Vieux-Champagne.


Historique des versions

Version 1

Communes concernées par les mesures du présent arrêté

Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.

Dans le département du Gers : la commune de Montestruc-sur-Gers.

Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :

Andrezel ;

Argentières ;

Aubepierre-Ozouer-le-Repos ;

Bernay-Vilbert ;

Blandy ;

Bombon ;

Bréau ;

Champeaux ;

Chaumes-en-Brie ;

Clos-Fontaine ;

Courpalay ;

Courtomer ;

Crisenoy ;

Fontenailles ;

Fontenay-Trésigny ;

Fouju ;

Gastins ;

Grandpuits-Bailly-Carrois ;

Guignes ;

La Chapelle-Gauthier ;

La Chapelle-Iger ;

La Croix-en-Brie ;

Maison-Rouge ;

Mormant ;

Nangis ;

Pécy ;

Quiers ;

Rampillon ;

Rozay-en-Brie ;

Saint-Méry ;

Saint-Ouen-en-Brie ;

Vanvillé ;

Vaudoy-en-Brie ;

Verneuil-l'Etang ;

Vieux-Champagne.