Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;
- l'Agence de services et de paiement ;
- les services du secrétariat général pour l'administration ;
- la direction centrale du service de santé des armées.
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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;
- l'Agence de services et de paiement ;
- les services du secrétariat général pour l'administration ;
- la direction centrale du service de santé des armées.
En vigueur à partir du jeudi 29 mars 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;
- le Centre national d'aménagement des structures pour l'exploitation agricole (CNASEA) ;
- les services du secrétariat général pour l'administration ;
- la direction centrale du service de santé des armées.