Arrêté du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 " sur la santé.

La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 " sur la santé.

La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.

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