Arrêté du 13 mars 2007

Article 10

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Article 10

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
  • deux membres désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication.

Le jury peut être éventuellement complété par des examinateurs supplémentaires choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
  • deux membres désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication.

Le jury peut être éventuellement complété par des examinateurs supplémentaires choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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