Arrêté du 13 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • deux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • deux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

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