JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 août 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 août 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) est abrogé.