I. - Association Adèle-de-Glaubitz
(67000 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Home du Florimont
(68040 Ingersheim)

Accord collectif du 7 avril 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Fil Rouge
(75020 Paris)

Décision unilatérale du 13 juin 2001, avenant n° 1 du 1er octobre 2001 et avenant n° 2 du 19 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Bruyères
(77940 Voulx)

Accord du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre médico-psycho-pédagogique
de Villiers-le-Bel - Goussainville (95400 Villiers-le-Bel)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.