JORF du 26 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Italie peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au chef de la mission militaire française auprès du commandement air des forces alliées en région Sud à Naples et au directeur du collège de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Rome, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« L'ambassadeur de France en Italie peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au chef de la mission militaire française auprès du commandement air des forces alliées en région Sud à Naples et au directeur du collège de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Rome, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »