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Arrêté du 13 mars 2002

Article 4

Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002

Le CEND se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition de ses membres.
Un compte rendu, signé par le président, incluant ses avis ou recommandations, accompagné des réserves qui auraient pu être formulées par un ou plusieurs de ses membres, est adressé au ministre après chaque séance. Il est transmis à tous les membres du CEND.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2019art. 1

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au dimanche 20 octobre 2019

Le CEND se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition de ses membres.
Un compte rendu, signé par le président, incluant ses avis ou recommandations, accompagné des réserves qui auraient pu être formulées par un ou plusieurs de ses membres, est adressé au ministre après chaque séance. Il est transmis à tous les membres du CEND.