Art. 1er. - Pour l'année civile 2001, les parts constitutives de la subvention de fonctionnement allouée par élève aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit :

Part externat : 7 098 F ;

Part restauration : 1 454 F ;

Part hébergement : 4 404 F.