CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT PRESENTE PAR LES ORGANISMES QUI ENVISAGENT DE GERER POUR LE COMPTE D'AUTRUI DES CONVENTIONS SECRETES DE CRYPTOLOGIE.

EN ANNEXE,MODELE DE CAHIER DES CHARGES D'UN ORGANISME AGREE.

APPLICATION DES ART. 28 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990,2 DU DECRET 98102 DU 24-02-1998.