Abrogé3 juin 2007
Créé le 15 mars 1998
La secrétaire générale de la défense nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 juin 2007
En vigueur du dimanche 15 mars 1998 au samedi 2 juin 2007