JORF n°64 du 17 mars 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixée comme suit :

Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat.

Membres représentants de l'administration

En tant que représentants

du ministre chargé de la communication

Titulaires

M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.

M. Balluteau (Michel), sous-directeur de la presse et de l'information.

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixée comme suit :

Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat.

Membres représentants de l'administration

En tant que représentants

du ministre chargé de la communication

Titulaires

M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.

M. Balluteau (Michel), sous-directeur de la presse et de l'information.

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.