En vigueur depuis le 1 avril 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.
Arrêté du 13 mars 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'
article 2 du décret du 16 mai 1997
modifié susvisé.
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En vigueur depuis le 1 avril 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998
Source : Légifrance