Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'ISMCM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'ISMCM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'ISMCM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.