Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant (1):
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile - A.M.F.D. - (CC 70).
Avenant no 94-02 du 15 novembre 1994 relatif à la revalorisation de la valeur du point pour les exercices 1994 et 1995.