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Arrêté du 13 mars 1995

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mars 1995, Mme Puiseux-Dao (Simone), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII, est admise,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mars 1995, Mme Puiseux-Dao (Simone), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII, est admise,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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