JORF n°69 du 22 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995:
M. Bassin (François, Henri, Marie, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Eugène Collorafi, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris;
Le retrait de M. Collorafi (Eugène, Vincent, Sauveur), notaire associé,
membre de la société Fabienne Jourdain-Thomas et Eugène Collorafi, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Fabienne Jourdain-Thomas et Eugène Collorafi, notaires associés, est ainsi modifiée: << Fabienne Jourdain-Thomas et François Bassin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.