Arrêté du 13 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juin 2020

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Création d'un jeu-concours pédagogique sur Minitel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un jeu-concours éducatif sur Minitel, géré par la direction de la sécurité routière.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance