Abrogé5 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations nominatives enregistrées
Résumé. Les informations personnelles enregistrées incluent le nom, prénom, adresse et âge.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Titre, nom, prénom, adresse complète et âge.