Arrêté du 13 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports, d'un traitement automatisé dont l'objet est un service télématique de jeux-concours à vocation pédagogique et informative, administré par Minitel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2020

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un service télématique de jeux-concours

Résumé. Un service de jeux-concours éducatifs sur Minitel est autorisé par le ministère.

Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports, d'un traitement automatisé dont l'objet est un service télématique de jeux-concours à vocation pédagogique et informative, administré par Minitel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance