Art. 1e. - Les dispositions de l'avenant no 38 du 24 novembre 1989 à la convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du second alinéa de l'article 13 (paragraphe a) de la convention, tel que cet article a été complété par cet avenant.
Arrêté du 13 mars 1990
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Art. 1e. - Les dispositions de l'avenant no 38 du 24 novembre 1989 à la convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du second alinéa de l'article 13 (paragraphe a) de la convention, tel que cet article a été complété par cet avenant.
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