Arrêté du 13 mars 1990

Article 1

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Article 1

Les efforts consentis par les titulaires de boîte postale tendant à améliorer le traitement de leur courrier et à réduire les coûts de la poste, notamment à travers une meilleure qualité d'adressage, seront pris en compte et leur permettront d'être dispensés du paiement de l'abonnement selon les critères suivants :

80 p. 100 des objets reçus par chaque titulaire comporteront une adresse correctement rédigée ;

tous les objets, notamment les objets recommandés ou avec valeurs déclarées ainsi que les avis se rapportant aux mandats payables à domicile, seront remis obligatoirement au guichet des boîtes postales ;

le volume moyen de courrier à partir duquel ces critères seront recherchés est fixé à trente objets par jour et par appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 1990

Les efforts consentis par les titulaires de boîte postale tendant à améliorer le traitement de leur courrier et à réduire les coûts de la poste, notamment à travers une meilleure qualité d'adressage, seront pris en compte et leur permettront d'être dispensés du paiement de l'abonnement selon les critères suivants :

  • 80 p. 100 des objets reçus par chaque titulaire comporteront une adresse correctement rédigée ;
  • tous les objets, notamment les objets recommandés ou avec valeurs déclarées ainsi que les avis se rapportant aux mandats payables à domicile, seront remis obligatoirement au guichet des boîtes postales ;
  • le volume moyen de courrier à partir duquel ces critères seront recherchés est fixé à trente objets par jour et par appellation.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 1990

Source : Légifrance