Arrêté du 13 mars 1990

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Art. 1er. - Les efforts consentis par les titulaires de boîte postale tendant à améliorer le traitement de leur courrier et à réduire les coûts de la poste, notamment à travers une meilleure qualité d'adressage, seront pris en compte et leur permettront d'être dispensés du paiement de l'abonnement selon les critères suivants:

- 80 p. 100 des objets reçus par chaque titulaire comporteront une adresse correctement rédigée;

- tous les objets, notamment les objets recommandés ou avec valeurs déclarées ainsi que les avis se rapportant aux mandats payables à domicile,

seront remis obligatoirement au guichet des boîtes postales;

- le volume moyen de courrier à partir duquel ces critères seront recherchés est fixé à trente objets par jour et par appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les efforts consentis par les titulaires de boîte postale tendant à améliorer le traitement de leur courrier et à réduire les coûts de la poste, notamment à travers une meilleure qualité d'adressage, seront pris en compte et leur permettront d'être dispensés du paiement de l'abonnement selon les critères suivants:

- 80 p. 100 des objets reçus par chaque titulaire comporteront une adresse correctement rédigée;

- tous les objets, notamment les objets recommandés ou avec valeurs déclarées ainsi que les avis se rapportant aux mandats payables à domicile,

seront remis obligatoirement au guichet des boîtes postales;

- le volume moyen de courrier à partir duquel ces critères seront recherchés est fixé à trente objets par jour et par appellation.

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