Arrêté du 13 mars 1990

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 1990

L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-12-10

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