En vigueur depuis le 29 mars 1990
L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.
Arrêté du 13 mars 1990
L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 mars 1990
L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 29 mars 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1985-12-10