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ARRETE du 13 mars 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions dudit avenant n° 20 du 14 décembre 1989 Salaires à l'annexe II à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 avril 1990

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Obligation des nouvelles règles salariales dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires les nouvelles règles de salaires pour les employés et employeurs de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions dudit avenant n° 20 du 14 décembre 1989 Salaires à l'annexe II à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 1990

Source : Légifrance