Arrêté du 13 mars 1987

Article 5

Créé le 22 avril 1987

La sous-direction du travail et de l'emploi est chargée d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de l'emploi concernant les salariés des professions agricoles, d'en assurer l'interprétation et d'en suivre l'application.

Elle comprend :

Le bureau de la réglementation du travail ;

Le bureau de l'emploi et de l'immigration ;

Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ;

Le bureau des relations collectives du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 1987