Arrêté du 13 mars 1986

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions ou les avions amphibies.

Les hydrosurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986

Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions ou les avions amphibies.

Les hydrosurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1986

Source : Légifrance