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Arrêté du 13 mars 1986

PORTANT CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

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RECT. JO DU 21-03-1986 P4867.

LES TERRITOIRES DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES FIGURANT A L'ANNEXE I SONT CLASSES EN ZONE DEFAVORISEE AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77556 DU 03-07-1977 ET FIGURANT EN ANNEXE II SONT CLASSES EN ZONE DEFAVORISEE AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1985-1986.

Arrêté du 13 mars 1986

Modifié parArrêté du 27 juin 1986ARRETE