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Arrêté du 13 mars 1985

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE

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NOMINATION DE M. MAHIEUX FRANCOIS EN QUALITE DE PRESIDENT.

NOMINATION DES MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS.

Arrêté du 13 mars 1985