Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 78 du 13 février 2024
Résumé Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à tous dans le transport routier et sanitaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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