Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des indemnités de résidence à l'étranger
Résumé Les indemnités de résidence à l'étranger commencent à partir du 1er janvier 2024
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
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