Créé le 27 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux indemnités de résidence à l'étranger
Résumé. Les indemnités de résidence à l'étranger à partir de janvier 2024 sont concernées par cet arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.