JORF n°0111 du 15 mai 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Certains médicaments, comme la toxine botulique, peuvent être facturés en plus des frais d'hospitalisation pour traiter des troubles musculaires chez les adultes et les enfants de plus de 12 ans.

ANNEXE

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans :
- blépharospasme ;
- spasme hémifacial ;
- torticolis spasmodique.

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | TOXINE BOTULIQUE TYPE A |BOTOX 100 UNITÉS ALLERGAN, poudre pour solution injectable|3400892227887|BOTOX 100U ALLERGAN INJ FL| ABBVIE |