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Arrêté du 13 mai 2022

JORF n°0114 du 17 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Blandine Marie Mousseron, épouse Marc

Résumé Blandine Marie Mousseron a été nommée notaire associée dans une société de notaires à Dijon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » anciennement dénommée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Mme MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » anciennement dénommée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Mme MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY ».