JORF n°0114 du 17 mai 2022

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Démission et nomination de notaires en Haute-Garonne

Résumé Des changements de notaires ont eu lieu, une nouvelle société a été nommée et des notaires associés ont été désignés pour travailler dans les offices.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022 :
La démission de M. PELLETIER (Stéphane), notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), est acceptée.
Les retraits de Mme BOYREAU (Florence) et de M. BENAC (Julien, Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOYREAU (Florence) et de M. BENAC (Julien, Pierre, Marie), la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. PELLETIER (Stéphane), et à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. PELLETIER (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).
Mme BOYREAU (Florence) et M. BENAC (Julien, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022 :

La démission de M. PELLETIER (Stéphane), notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), est acceptée.

Les retraits de Mme BOYREAU (Florence) et de M. BENAC (Julien, Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme BOYREAU (Florence) et de M. BENAC (Julien, Pierre, Marie), la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. PELLETIER (Stéphane), et à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. PELLETIER (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).

Mme BOYREAU (Florence) et M. BENAC (Julien, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne).