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Arrêté du 13 mai 2022

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé18 novembre 2026

Créé le 18 mai 2022 · Abrogé le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée géographique de l'arrêté du 13 mai 2022

Résumé. Cet arrêté vaut aussi pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2022 au mardi 17 novembre 2026

Source : Légifrance