Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice de l'énergie dans l'exécution d'un arrêté
Résumé La directrice de l'énergie doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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