En vigueur depuis le 18 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.