JORF n°0114 du 17 mai 2022

Article 5

Article 5

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Cession et rétrocession de garanties de capacité en cas de modification de la quantité d'ARENH souscrite

Résumé Un changement dans la quantité d'ARENH souscrite en juillet peut forcer EDF ou le fournisseur à échanger des garanties de capacité.

Une modification de la quantité d'ARENH souscrite au guichet de juillet peut induire une cession supplémentaire de garanties de capacité au fournisseur, ou une rétrocession de certificats du fournisseur à EDF. La quantité ΔKN de garanties transférées au titre de l'ARENH souscrit au guichet de juillet est donnée par la différence entre KNjuillet et la quantité KNjanvier :

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avec :

- PARENH,janvier-mars : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de janvier à mars de l'année N sur la base de la souscription du guichet de janvier ;
- P'ARENH,novembre-décembre : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de novembre et décembre de l'année N sur la base de la souscription du guichet de juillet.

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Si la quantité ΔKN est positive, un montant équivalent de garanties de capacité est cédé par EDF au fournisseur ayant souscrit de l'ARENH. Si la quantité ΔKN est négative, celui-ci doit rétrocéder la valeur absolue de ce montant de garanties de capacité à EDF.


Historique des versions

Version 1

Une modification de la quantité d'ARENH souscrite au guichet de juillet peut induire une cession supplémentaire de garanties de capacité au fournisseur, ou une rétrocession de certificats du fournisseur à EDF. La quantité ΔKN de garanties transférées au titre de l'ARENH souscrit au guichet de juillet est donnée par la différence entre KNjuillet et la quantité KNjanvier :

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avec :

- PARENH,janvier-mars : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de janvier à mars de l'année N sur la base de la souscription du guichet de janvier ;

- P'ARENH,novembre-décembre : puissance moyenne du produit ARENH souscrite sur les heures éligibles PP1 de novembre et décembre de l'année N sur la base de la souscription du guichet de juillet.

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Si la quantité ΔKN est positive, un montant équivalent de garanties de capacité est cédé par EDF au fournisseur ayant souscrit de l'ARENH. Si la quantité ΔKN est négative, celui-ci doit rétrocéder la valeur absolue de ce montant de garanties de capacité à EDF.