Créé le 18 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte dédié aux transferts de certificats
Résumé. RTE ouvre un compte pour gérer les transferts de certificats d'électricité.
RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.