Arrêté du 13 mai 2020

Article 3

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Article 3

L'application des dispositions de l'article 7 du même arrêté est suspendue.

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Suspension d'une disposition dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté du 13 mai 2020 suspend l'application d'une autre disposition de ce même arrêté.

L'application des dispositions de l'article 7 du même arrêté est suspendue.

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