JORF n°0115 du 18 mai 2019

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 13 mai 2019, sont nommés membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Roger Grass, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour, en qualité de président titulaire.
Mme Alice Pézard, conseiller honoraire à la Cour, en qualité de président suppléant.

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

M. Denis Huneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre titulaire.
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

M. Jean-Luc Dufournaud, directeur de l'éthique et de la déontologie -SNCF-, en qualité de membre titulaire.
M. Claude Steinmetz, directeur ferroviaire -groupe Transdev-, administrateur de l'UTP, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'ARAFER, en qualité de membre titulaire.
M. Yann Pétel, membre du collège de l'ARAFER, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau

M. Pascal Schmitt, représentant des salariés de SNCF Réseau, en qualité de membre titulaire.
M. Christian Pretat, représentant des salariés de SNCF Réseau, en qualité de membre suppléant.

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Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Roger Grass, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour, en qualité de président titulaire.

Mme Alice Pézard, conseiller honoraire à la Cour, en qualité de président suppléant.

M. Denis Huneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre titulaire.

M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires

M. Jean-Luc Dufournaud, directeur de l'éthique et de la déontologie -SNCF-, en qualité de membre titulaire.

M. Claude Steinmetz, directeur ferroviaire -groupe Transdev-, administrateur de l'UTP, en qualité de membre suppléant.

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'ARAFER, en qualité de membre titulaire.

M. Yann Pétel, membre du collège de l'ARAFER, en qualité de membre suppléant.

M. Pascal Schmitt, représentant des salariés de SNCF Réseau, en qualité de membre titulaire.

M. Christian Pretat, représentant des salariés de SNCF Réseau, en qualité de membre suppléant.