JORF n°0128 du 5 juin 2015

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >