JORF n°0120 du 24 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mai 2011 :
Le retrait de M. DEVILLE (Philippe, Albert, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie DELCOURT, notaire associée ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mai 2011 :

Le retrait de M. DEVILLE (Philippe, Albert, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie DELCOURT, notaire associée ».