JORF n°0145 du 25 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mai 2009, M. Jean-Michel PILLON, directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à la direction des opérations douanières, à Paris, est détaché pour une durée maximale de cinq ans dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Perpignan (direction régionale des douanes de Parpignan), à compter du 20 mai 2009, en remplacement de M. GALY.
A compter du 20 mai 2009, M. PILLON est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mai 2009, M. Jean-Michel PILLON, directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à la direction des opérations douanières, à Paris, est détaché pour une durée maximale de cinq ans dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Perpignan (direction régionale des douanes de Parpignan), à compter du 20 mai 2009, en remplacement de M. GALY.

A compter du 20 mai 2009, M. PILLON est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.