Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2009, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 8076, seconde colonne :
En ce qui concerne la représentante de la ministre du logement, il convient de lire : « Mme Sainte Marie, directrice de projet pour la mise en œuvre du droit au logement opposable à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire) ».
Arrêté du 13 mai 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2009, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 8076, seconde colonne :
En ce qui concerne la représentante de la ministre du logement, il convient de lire : « Mme Sainte Marie, directrice de projet pour la mise en œuvre du droit au logement opposable à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire) ».